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Message par yann le Mer 8 Fév - 8:13

Le siège social est fixé au .
………
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec ratification par l'Assemblée Générale lors de sa séance annuelle.
Dans le cadre de son développement, l'association pourra être amenée à créer des antennes, ce qui ne modifiera pas le siège social.
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Message par yann le Mer 8 Fév - 8:14

Je propose de le fixer à mon domicile
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Message par yann le Sam 11 Fév - 11:04

Article 4 — Sièqe social
Le siège social est fixé au :
2 rue Pierre Emile LEPRAT – Résidence La Closeraie – Bat C – 60500 Chantilly
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec ratification par l'Assemblée Générale lors de sa séance annuelle.
Dans le cadre de son développement, l'association pourra être amenée à créer des antennes, ce qui ne modifiera pas le siège social.
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